Conditions de vente (06/2015)

Les conditions de vente peuvent différer de l’emplacement différent de nos filiales!

Attention:

Toute commande permettra automatiquement à nos membres d’accepter pleinement ces conditions générales de vente, malgré toute stipulation contraire contenue dans leurs propres conditions générales d’achat. En aucun cas, les conditions de commande de fournitures supplémentaires ne peuvent être préjudiciables à celles de l’ordre principal, à moins qu’elles ne soient expressément convenues autrement par écrit.

I – ORDRES

Pour être valide, la commande doit préciser en particulier la quantité des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de retrait. Les commandes ne sont valides que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit, par télécopieur, par courriel ou après le paiement d’un dépôt. Sauf accord contraire, la confirmation de l’ordonnance implique que l’acheteur accepte les conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’avoir une connaissance complète et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Toute modification ou résolution de l’ordre demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle a été reçue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les dépôts payés ne peuvent être restaurés qu’en valeur de marchandises (ou ne seront pas restaurés).

II – PRIX

Les prix indiqués, tant sur nos tarifs que sur nos devis, à l’exception de la stipulation écrite et formelle, en valeur hors taxes, de nos dépôts, y compris l’emballage, les marchandises chargées sur camion, le transport non inclus. Toute taxe, droit, droit ou autre avantage payable en vertu du règlement Français ou de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit est lié par l’acheteur.

Cas d’exportationS Dans les cas où le client retire les marchandises (vente ex-travaux), il est expressément convenu que le client s’engage à nous fournir tout document justifiant la dite exportation (DAU, EX, …) sur demande initiale. À défaut de fournir cette justification, le client accepte irrévocablement qu’on lui facture la TVA Français qu’il paiera à la réception de la facture.

III – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les dimensions, poids, couleurs et autres caractéristiques de nos produits sont soumis à des variations inhérentes à leur nature et à leur fabrication, ils bénéficient donc de tolérances d’utilisation. Par conséquent, les avis, plans et autres documents descriptifs remis à nos clients pour leur permettre de choisir et d’utiliser ces produits ne peuvent pas être considérés comme contribuer à leur mise en œuvre et n’engagent donc pas notre responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis ou de retirer de notre catalogue l’un des articles soumis sans que cela ne soit une demande d’indemnisation.

IV – MARCHANDISES REÇUES

Nos clients peuvent prendre livraison des marchandises elles-mêmes ou les faire prendre en charge par un tiers. La livraison est effectuée: – soit par livraison directe des marchandises à l’acheteur – soit en envoyant un avis de disponibilité dans l’usine à l’attention de l’acheteur – Soit à l’endroit indiqué par l’acheteur sur le formulaire de commande

Veuillez noter que the Clay Pigeon Company n’expédie pas à l’extérieur du Royaume-Uni. Veuillez communiquer avec Laporte CPC pour obtenir des conseils sur la façon de communiquer avec la succursale concernée en ce qui concerne les ventes à l’extérieur du Royaume-Uni.

V – LIVRAISON ET TRANSPORT

Le transport de nos marchandises n’est confié à un transporteur par nous qu’à la demande expresse de nos clients. Nos marchandises voyagent aux frais, au risque et au péril de l’envoi, à qui, en cas de dommage, de perte ou de retard, elle appartient à exercer tout recours nécessaire contre le transporteur. Cette stipulation s’applique même dans le cas de l’envoi « gratuit » ou « prépayé », l’avance des frais de transport étant alors effectués dans l’ordre et au nom de notre client. Toutes les livraisons facturées supportent les frais administratifs.

VI – RETARDS

Les livraisons ne se font que sur la base de la disponibilité et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons en tout ou en partie. Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible, mais sont basés sur les possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les délais de livraison en retard ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à la retenue ou à l’annulation des commandes en cours.

Dans le cas des forces de la nature : grève totale ou partielle, inondation, incendie, bris de machine, impossibilité d’approvisionnement, etc. notre entreprise sera libérée de l’obligation de livraison.

VII- ALLÉGATIONS ET RETOURS DE PRODUITS

En l’absence de préjudice aux dispositions à prendre à l’égard du transporteur, les allégations concernant des défauts apparents ou la non-conformité du produit livré avec le produit commandé ou avec la note de répartition doivent être faites par écrit dans les huit jours suivant l’arrivée des produits. Il incombe à l’acheteur de fournir toute preuve des défauts ou anomalies réels constatés. Il est de la responsabilité du vendeur de faire toute découverte de ces défauts et d’y remédier. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou tout tiers à cette fin.

Tout retour du produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un actif ou d’un remboursement. Les coûts et les risques de retour sont toujours la responsabilité de l’acheteur. Toute acceptation acceptée par le vendeur entraînera le choix de l’acheteur : le remplacement des produits, un actif, le remboursement des produits à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

VIII – PAIEMENT

1. Date de règlement :
   Les factures de moins de deux cents euros (200,00 euros) sont payables par carte de crédit lors du placement d’une commande. Pour les autres factures, conformément aux dispositions de la loi du 4 août 2008, connue sous le nom de loi de modernisation de l’économie, leur date limite de règlement est fixée à 60 jours maximum date nette de la facture, comme indiqué sur leur front. Toutefois, les achats effectués par un client qui n’a pas de compte ouvert sur nos livres sont payables en espèces avant la ramassation ou avant l’expédition des marchandises.
2. Méthode et lieu de paiement :
   Le mode de paiement applicable et le lieu de paiement sont indiqués à l’avant de nos factures. Toute livraison résultant d’une livraison en compte sera, sauf accord contraire, accompagnée d’une facture d’échange. En cas de non-paiement d’une facture d’échange à sa date d’échéance, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution des ordonnances en cours, sans préjudice d’autres recours, de nos marchandises impayées (voir article IX)
3. Rabais pour le règlement rapide :
   Tout client qui règle nos factures avant l’échéance bénéficie d’un rabais pour un règlement rapide. Le taux d’actualisation accordé correspond à la moyenne « Euribor » du mois précédant la réception du règlement plus 2 points de pourcentage.
4. Pénalité pour retard de paiement :
   Tout paiement non honoré à la date d’échéance indiquée sur la facture est soumis à des intérêts et à des pénalités en cas de retard. Conformément aux dispositions de la loi du 4 août 2008, connue sous le nom de loi de modernisation de l’économie, le taux d’intérêt applicable sera égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. En outre, il y aura une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités et frais seront exigibles sur demande du vendeur. Dans le cas où les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant fixe, le vendeur se réserve le droit de demander une indemnisation supplémentaire sur la base d’une justification.

IX – CLAUSE DE CONSERVATION DU TITRE:

Le vendeur réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix et des accessoires correspondants. Pour plus de certitude, la livraison d’une déclaration de change ou d’autres titres créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement et, malgré cette clause de conservation du titre, les risques de perte, de vol ou de détérioration des marchandises vendues sont la responsabilité exclusive du client à la livraison. L’acheteur ne peut revendre les marchandises que si elle est expressément autorisée par le vendeur.

X – CLAUSE DE PÉNALITÉ:

Par accord exprès et à moins que nous ne le demandons et que nous ne le demandons en temps opportun, le défaut de paiement de nos fournitures à la date limite fixe, en plus du refus et de l’annulation des commandes en cours, entraînera : (1) le remboursement immédiat de tous les montants dus, quelle que soit la méthode de règlement prévue, même s’ils font l’objet d’un papier commercial accepté avec une échéance plus longue. 2) l’intervention de notre service contentieux (3) le paiement, à titre de clause pénale, d’une indemnité de 15% de la somme totale due.

XI – CLAUSE D’ANNULATION:

En cas de non-paiement, 48 heures après l’échec d’une mise en demeure, la vente sera automatiquement résiliée si le bien semble au vendeur qui peut demander, en résumé, le retour des produits, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. La résolution affectera non seulement la commande en question, mais aussi toutes les commandes impayées précédentes, qu’elles soient livrées ou en course de livraison et que leur paiement ait expiré ou non. Dans le cas d’un paiement par instrument commercial, le défaut de retourner l’instrument sera considéré comme un refus d’acceptation équivalent à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule date d’échéance entraînera le paiement immédiat de la totalité de la dette sans préavis. Dans tous les cas ci-dessus, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour d’autres raisons, deviendront immédiatement dues si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ou soumis à une indemnisation sans le consentement écrit préalable du vendeur. Tout paiement partiel sera facturé d’abord à la partie non privilégiée de la créance, puis aux montants dont la date d’échéance est la plus précoce.

XII – LOCATION D’ÉQUIPEMENT:

Les machines et équipements donnés dans les baux font, en général, l’objet d’un bail personnalisé spécifique. Dans tous les autres cas, ces conditions générales s’appliquent.

1. Livraison et transport :
   Les machines et l’équipement loués sont emballés et transportés aux frais et à la responsabilité du propriétaire, tant lorsqu’ils sont mis à disposition que lorsqu’ils sont retournés au propriétaire. Le bsee doit communiquer au bseur l’adresse à laquelle l’équipement est utilisé; ce matériel ne peut en aucun cas être déplacé à un autre endroit à moins que l’accord écrit préalable du lésionur.
2. Conservation et entretien :
   Le ministre s’engage scrupuleusement à respecter scrupuleusement les recommandations et les conseils d’utilisation du fabricant de ces marchandises, mentionnés dans le manuel d’utilisation, dont il reconnaît avoir une copie et avoir pris note. Il est interdit d’apporter des modifications techniques, aussi minimes soit-elles, à ces machines et matériaux. Le bsee s’abstient expressément de masquer ou de démonter les plaques d’identification apposées sur les biens loués, indiquant qu’elles sont la propriété inséisable du bseur de premier et deuxième rang. Tout au long de la durée du bail, le locataire s’engage à réparer et entretenir les machines et l’équipement loués, à les maintenir toujours en bon état de fonctionnement et à les utiliser comme un professionnel prudent et diligent, à ses propres frais et sous sa seule responsabilité. Le service de garantie, l’entretien et les réparations du fabricant seront surveillés exclusivement par le personnel spécialisé du sor ou désigné par lui. Le bénéficiaire ne peut pas, gratuitement ou onéreux, attribuer ou sous-louer les machines et les matériaux en l’espèce, ni accorder ou autoriser l’acquisition de droits à l’égard de ces biens. Le locataire permettra au locateur ou à ses agents d’inspecter les machines et l’équipement loués aussi souvent que le locateur le juge utile. À l’expiration des conditions actuelles, le cas échéant, ou en cas de résiliation anticipée pour quelque raison que ce soit, le bèpens devra rembourser l’équipement loué à ses frais et dépenses au siège social du bèateur, sous réserve d’une pénalité de 75 euros par jour de retard. Les machines et l’équipement détruits ou volés seront remplacés de la même manière que les nouveaux, aux dépens du seul bénéficiaire. En cas de retour de l’équipement endommagé par manque d’entretien, d’abus ou de modification de sa conception originale, les réparations seront à la charge expresse du client (remplacement des pièces défectueuses et heures de travail).
3. Assurance:
   Le Lessee s’occupera personnellement de la supervision de la gestion et de l’utilisation, ainsi que de tout dommage causé à autrui en raison de ces actifs. Il doit assurer les machines et l’équipement en question contre les risques locatifs et en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance, notoirement solvable, qu’il doit, à tout, justifier auprès du sor. De même, cette assurance doit couvrir les risques de destruction ou de vol de ces matériaux.

XIII – INSTALLATION DU SITE ET DÉPLACEMENT DE NOS EMPLOYÉS

En dehors du cas des tarifs forfaitaires ou « clés en clé en clé », le client est responsable de :

1. voyager en train ou en avion de retour;
2. le temps passé par nos techniciens dans les différents moyens de transport sera facturé par homme et par jour selon le tarif en vigueur;
3. les travaux d’installation sont facturés à un taux fixe par personne et par jour, hors taxes, selon le tarif en vigueur;
4. Si la journée de travail d’un de nos techniciens dépassait exceptionnellement 8 heures, les heures supplémentaires seraient facturées en fonction du tarif en vigueur;
5. les frais d’hôtel et de repas doivent être liés par le client et payés directement par le client, sur place, pour une chambre d’une personne avec salle de bains et trois repas par jour (dîner déjeuner);
6. un véhicule est mis à la disposition de notre technicien (s), lui permettant de passer du lieu d’intervention au lieu de séjour, chaque fois que ce dernier est absent à plus d’un kilomètre.

XIV – GARANTIE DE TOUS NOS APPAREILS DE TIR ET DE BALL-TRAP:

Nos produits sont justifiés contre les défauts dans les matériaux et l’exécution pour une période variant selon le modèle dans le catalogue, le temps à partir de la date d’expédition ou d’enlèvement, à l’exception des pièces d’usure (lancement plat, ressorts, relais, électroaimants, etc.) à condition qu’ils soient utilisés pour le service normal pour lequel ils sont destinés et maintenus en bon état de fonctionnement. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par la négligence ou l’insouciance dans l’utilisation de notre équipement, ou en raison du manque d’entretien et, plus généralement, de son utilisation abusive. Notre garantie est nulle et notre responsabilité est immédiatement libérée si l’appareil a été modifié ou modifié lorsqu’il a été réparé en dehors de nos ateliers ou de ceux de nos agents. actions originales ont été remplacées par des pièces contrefaites. L’échange de pièces ou leur réparation ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de notre période de garantie.

XV – ENSEMBLES DE PALETTES

Le remboursement des palettes n’est possible que si nos clients doivent payer ce qui suit :

1. que ces paquets à notre marque ont été reçus en bon état;
2. qu’un bon de notre numéro (note de livraison, facture, etc…) nous est fourni.

16ÈME – MARCHANDISES NON RETIRÉES:

Les marchandises commandées et non retirées en moins d’un mois d’entreposage sont considérées comme étant mises à la disposition de notre société. Si les marchandises ont été commandées à des fins spécifiques et si aucune réponse n’a été reçue dans les 30 jours suivant la réception d’une lettre enregistrée avec accusé de réception, le paiement anticipé que le client reste avec nous.

XVII – CLAUSE D’ATTRIBUT DE COMPÉTENCE :

Tout litige, quelle qu’en soit la cause, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Antibes, même en cas de demandes accessoires, d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs.